RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Le règlement intérieur de l’association CSGL est prévu dans l’article 26 des statuts modifiés en juin 2026 et a pour vocation de préciser les détails du fonctionnement de CSGL, ainsi que les dispositions qui sont susceptibles de modifications fréquentes.

Article 1 – honorabilité

Les encadrants (bénévoles, salariés ou prestataires) et les dirigeants du club ont obligation de renseigner une attestation concernant leur honorabilité. Les éléments constitutifs de leur identité sont transmis via la FFSG aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de leur honorabilité au sens de l’article L.212- 9 du code du sport soit effectué.

Article 2 – Disposition générale

Tous les pratiquants à une activité sportive locale, départementale, régionale, nationale et internationale, organisée sous l’égide de la F.F.S.G. doivent obligatoirement :

•  avoir une licence de la F.F.S.G.
• être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant la pratique des sports de glace
• avoir rempli le QS sport pour les mineurs

Les conditions générales d’admission au club sont :

• être à jour de ses cotisations (pour les membres inscrits les saisons précédentes),
• avoir rempli correctement son dossier d’inscription et transmis l’ensemble des justificatifs demandés lors de l’inscription. Il est essentiel que toutes les informations requises soient renseignées (exemple : numéros de téléphone, adresse postale et adresse mail). Ceci pourra être utile par exemple pour joindre les parents en cas de besoin.
• être licencié par la FFSG

En sus, l’admission se fait selon les places disponibles et selon les critères (définis en début de chaque saison) de chacune des sections de pratique du club.

La FFSG a souscrit à une assurance auprès MMA. La licence fédérale inclut cette assurance, dont toutes les informations sont disponibles sur le site de la FFSG.

Tous les dirigeants et animateurs sportifs du club doivent être titulaires d’une licence en cours de validité auprès de la F.F.S.G.

Les licences fédérales des animateurs principaux et des dirigeants (personnel pouvant encadrer un groupe) sont prises en charge par le club.

La qualité de membre se perd par :

• la démission,
• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou autre, pour non respect des règlements en vigueur ou pour tout autre motif grave, conformément à la législation, la déontologie et l’éthique du sport, de la Fédération Française des Sports de Glace et du Club des Sports de Glace de Lyon.

Pour ce faire, tous les patineurs du club, les accompagnants, parents ou autres, s’interdisent toute déclaration ou comportement susceptible de nuire ou de porter atteinte à l’image du club, de ses représentants et encadrants. Ils se doivent d’adopter une attitude correcte et respectueuse envers les dirigeants, les entraîneurs, les patineurs et les adhérents du club. Ils veillent à ce que leur conduite et leurs propos ne laissent place à aucune ambiguïté (discrimination, harcèlement, violence physique, verbale, sexuelle ou autre…)

Article 3 – Organisation des sections

L’organisation des différentes sections de CSGL est composée de 2 sections financièrement distinctes:

• Section Loisirs : de 4 à 99 ans et le groupe Ballet
• Section Compétition:  composée du groupe détection et du pôle performance.

Les articles 9,10,11,12 des statuts définissent les attributions et la composition du bureau.

Article 4 – LE FONCTIONNEMENT GENERAL

4.1: SECTION LOISIRS :

4.1.1 Cotisations – Adhésion

La cotisation pour la saison en cours (de septembre à fin mai) comprend les frais de dossier, l’adhésion, l’assurance, le droit d’accès à la glace, l’enseignement, l’encadrement ainsi que des séances à tarif préférentiel pour les manifestations auxquelles le club peut prendre part.

Réduction pour le 2ème membre de la même famille de 20 euros et de 30 euros pour le 3ème membre.

Dès le début de la saison, nous demandons aux parents un paiement en :

En 1 fois ou 3 fois, pour les cotisations, payable dès le premier mois. Le paiement peut se faire par virement bancaire, paiement en espèces, paiement par Carte bancaire (si paiement en 1 fois), paiement en ANCV ou paiement par chèque (paiement en 1 ou 2 ou 3 fois).

Pour valider leur inscription, les patineurs doivent obligatoirement remplir un dossier d’inscription, accompagné du règlement des cotisations.. Le non-respect des demandes pour les dossiers d’inscription peut entraîner le refus d’inscription.

Les montants des cotisations sont fixés par la comité de direction avant le 01 juin de l’année sportive à venir.

Tout engagement d’un patineur se fait sur l’ensemble de la saison.Toute adhésion est définitive pour la saison en cours. En aucun cas un remboursement sera effectué, sauf pour cas de force majeur.*

Si le patineur décide d’arrêter en cours de saison, il ne sera pas réalisé de remboursement de cotisations.

Une préinscription sera effectuée via l’application incluant une séance d’essai pour les nouveaux adhérents.

A l’issue de cette séance d’essai, l’inscription sera validée avec le règlement ou à annuler sans frais.

Les groupes et séances peuvent être modifiés en fonction du nombre d’inscrits, de l’évolution de l’adhérent et de toute raison indépendante de la volonté du C.S.G.L.

Pour rappel : aucune séance n’aura lieu durant les vacances scolaires (décision municipale).

Le club n’est nullement responsable des cours annulés et non remplacés pour toute raison indépendante de sa volonté (grèves, jours fériés, matchs de hockey, spectacle, problème technique).

*Les cas de force majeur sont :

• Incapacité de pratiquer le sport, d’une durée de 60 jours minimum, reconnue et certifiée par un médecin sportif agréé.
• Déménagement de la région

4.1.2 Tenues

Chaque enfant doit avoir une tenue adaptée à la pratique du patinage (veste, gant recommandé, cheveux attachés, …).

Le club propose des vestes à l’effigie du club. En vente au bureau .

Location de patins : jusqu’à la Toussaint, elle est offerte par la Ville de Lyon. Vente de cartes de 10 locations auprès des caisses de la patinoire (Ville de Lyon). Pas de tickets vendus à l’unité.

4.1.3. Règles de sécurités

L’accès des patineurs sur la glace ne peut se faire en l’absence des enseignants diplômés ou entraîneurs bénévoles. Ces derniers doivent être présents sur la glace dès le début du cours.

Pendant les cours, toutes les portes d’accès à la glace doivent être tenues fermées (celles de la lice / bord de piste)

Les bijoux et accessoires trop volumineux sont interdits.

Les bonbons et chewing-gum sont interdits pendant les cours.

Sur la glace, les entraîneurs assurent la discipline. Il est strictement interdit aux parents d’intervenir. En cas de problème, les parents doivent s’adresser aux dirigeants ou référents.

Dans l’attente de la prise en charge de l’entraîneur, les adhérents mineurs sont placés sous la responsabilité de leur accompagnant. Aucune sortie de glace ne pourra avoir lieu sans autorisation de l’enseignant et présence de l’accompagnant.

Afin que les cours se déroulent dans les meilleures conditions, les parents sont invités à s’installer dans les gradins. La station en bord de lice (bord de piste) n’est pas autorisée. Tous les changements (habillages, chausser ses patins) doivent s’effectuer dans les vestiaires et non en bord de piste. L’accès aux vestiaires est autorisé seulement aux parents des patineurs, toute autre personne n’est pas autorisée à rentrer aux vestiaires.

Les séances se déroulent de la façon suivante : échauffement, cours, activités ludiques, préparation de spectacle, passage de test.

4.1.4 Règles de bonnes conduites

Pour assurer une sérénité et un bon état d’esprit au sein du club, des règles de bonnes conduites doivent être appliquées.

Les patineurs doivent être présents, dans la mesure du possible, 10 minutes avant le début des cours.

Les frères et sœurs ne doivent pas jouer, ni en bordure de glace, ni dans les gradins, ni dans le hall d’entrée de la patinoire.

On ne dérange pas les entraîneurs pendant les cours, on essaie de les rencontrer avant ou après, l’idéal étant de prendre rendez-vous avec ces derniers en cas de réel besoin.

Les parents doivent rester dans les gradins et non pas en bordure de piste.

Respect la propreté de la patinoire, des vestiaires, des casiers. Chaque patineur doit être attentif à la propreté générale des vestiaires et installations mises à disposition, que ce soit au club, ou en déplacement.

Les parents sont tenus de récupérer leurs enfants à la fin des entraînements sans tarder.

4.2 SECTION COMPETITION

4.2.1 Cotisation – Adhésion

Pour le groupe compétition, le forfait annuel inclut la licence, l’assurance,l’adhésion, la cotisation et le droit d’accès à la glace, l’enseignement, l’encadrement.

Le forfait compétition dépend de la catégorie et est payable en 1 fois, 3 fois ou 10 fois.

En 1 fois ou 3 fois, pour les cotisations, payable dès le premier mois. Le paiement peut se faire par virement bancaire, paiement en espèces, paiement par Carte bancaire (si paiement en 1 fois), paiement en ANCV ou paiement par chèque (paiement en 1 ou 2 ou 3 fois). Pour les paiements en 10 fois, le virement doit être fait avant le 10 de chaque mois).

Pour valider la prise de licence, les patineurs doivent obligatoirement remplir le document “inscription et engagement”.

Tout engagement d’un patineur se fait sur l’ensemble de la saison.Toute adhésion est définitive pour la saison en cours. En aucun cas un remboursement sera effectué, sauf pour cas de force majeur*.

Si le patineur décide d’arrêter en cours de saison, il ne sera pas réalisé de remboursement de cotisations.

4.2.2 Tenues

A chaque début de saison, tous les patineurs étant en équipe compétition (Danse et ou Ballet), doivent obligatoirement avoir une « veste club ». Il sera demandé aux patineurs concernés qui n’ont pas de veste de remplir sur le formulaire d’inscription, en précisant la taille souhaitée.

Les tenues de compétition sont à la charge du patineur.

Dans ces deux cas de figure, c’est le club qui se charge de faire une commande « globale ». Le coût de ces tenues est à la charge des patineurs.

4.2.3. Règles de bonnes conduites

Pour assurer une sérénité et un bon état d’esprit au sein du club, des règles de bonnes conduites doivent être appliquées.

Lors des compétitions, les patineurs arrivent 1h avant leur passage et sont confiés aux entraîneurs qui

assurent leur préparation avant et pendant l’échauffement sur glace. En aucun cas les parents ne doivent intervenir pendant cette phase de la compétition. Une fois son programme terminé, l’entraîneur jugera le moment où le patineur pourra rejoindre ses parents.

Tout au long de la saison pour la section pôle performance, le patineur s’engage à suivre les cours hors glace. Ces cours font partie intégrante du programme d’entraînement. La tenue et les chaussures doivent être appropriées.

4.2.4 Dates de compétitions

Le calendrier des compétitions est déterminé en début de saison par les entraîneurs, il est nécessaire de s’y conformer. Il peut être sujet à variation selon les performances sportives, les sélections par les instances régionales et nationales et les aléas d’organisation des compétitions en France. La pratique du patinage ou d’autres activités sportives intensives pendant les périodes de repos (stages d’été, pratiques de compétitions pendant l’année,…) doit être discutée et approuvée par les entraîneurs.

4.2.5 Inscriptions aux déplacements pour les compétitions

Dans la plupart des cas, les parents ou les compétiteurs majeurs en accord avec les entraîneurs organisent leur propre déplacement en compétitions (transport, hébergement et repas).

4.2.6 Frais de remboursements des patineurs en compétition nationale ou international

Pour les frais de déplacement en compétitions, il n’existe pas de remboursement individuel.

Pour les frais d’inscriptions aux compétitions, ceux-ci seront à la charge du club, quelle que soit la compétition auxquels participent les compétiteurs.

4.3 Frais de remboursements pour les entraîneurs ou membre du comité

Des frais pourront être remboursés aux membres élus ou salariés du CSGL, en fonction des missions précises qui auront pu leur être confiées, à l’occasion de déplacements pour représenter l’association, dans des domaines administratifs ou sportifs, ce en France ou à l’étranger.

Avant chaque déplacement, l’équipe enseignante devra fournir au comité le nombre de personnes qui fera partie de l’encadrement.

Les frais de déplacements et de bouches seront remboursés en appliquant les barèmes FFSG. Il est entendu que ce sera sur la base de l’itinéraire le plus court recommandé par les guides routiers.

Une fiche de demande de remboursement sera remplie par la personne concernée sur un modèle unique (note de frais standard), et accompagnée des justificatifs correspondants.

Aucune demande ne sera honorée si les justificatifs vérifiables, correspondants aux frais engagés, ne sont pas joints à la demande.

4.4 Absences

Toute absence doit être renseignée sur l’application.

Cette absence ne pourra être récupérée sur un autre jour.

4.5 Annulation des cours

Le club a le devoir d’assurer les cours suivant le planning établi en début de saison, et ce jusqu’à la fin de la saison, sauf durant les jours de fermeture fixés par la ville de Lyon, ainsi qu’en cas de passages de tests et de compétitions. Le club n’est pas responsable des annulations de séances indépendantes de sa volonté, par exemple lors de manifestations exceptionnelles occupant la glace, lors de grève du personnel de la patinoire ou lors de panne technique rendant la glace impraticable. Dans la mesure du possible, les informations sont relayées sur le site en temps réel et par mail à la patinoire.

Pour rappel : aucune séance n’aura lieu durant les vacances scolaires (décision municipale).

4.6 Organisation de stage

Le club peut organiser, en coordination avec la ligue ou la fédération, des stages durant les vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février, Pâques et vacances d’été. Ces stages sont à fortiori payants. Ces stages peuvent s’adresser à tous les patineurs adhérents et licenciés du club, même non-inscrits en cours réguliers.

Ces stages s’adressent également à tout patineur licencié de la fédération nationale de patinage de son pays, et assuré pour la pratique du patinage. Chaque demande d’inscription doit être accompagnée des preuves de licence et d’assurance nécessaires. Les inscriptions sont néanmoins soumises au nombre de places disponibles et/ou au niveau minimum requis.

4.7 Responsabilité et accidents

Tous les adhérents sont pris en charge par le club pendant les séances officielles sur la glace ou les séances officielles hors glace. La responsabilité du club débute lorsque l’adhérent entre au début de la séance qui lui est destinée et s’arrête lorsque la séance est terminée.

L’adhérent ne peut ni pénétrer ni sortir de la glace sans y avoir été invité par un des entraîneurs diplômés du club. Tout accident se produisant sur la glace si les conditions précitées ne sont pas remplies est de la responsabilité de l’adhérent ou de son représentant légal.

En cas d’accident, le club se doit de prévenir les secours par l’intermédiaire du personnel des installations sportives, des entraîneurs, ou d’un membre du comité. Le club s’engage également à prévenir, dans les plus brefs délais, la famille du patineur grâce aux différentes coordonnées que celle-ci a transmises au club. L’adhérent se doit de prendre une assurance permettant la pratique de ce sport. La FFSG propose une telle couverture, comprise dans la licence fédérale obligatoire.

Le club n’est en aucun cas responsable des accidents qui pourraient survenir en dehors des heures de glace.

Pour les cours et entraînements à la patinoire du club, en déplacement pour compétitions, les patineurs sont sous la responsabilité du club, entraîneurs et membres référents du club. Les consignes données par l’encadrement doivent être obligatoirement suivies par tous. Les parents accompagnants ne peuvent pas donner des consignes qui seraient contraires à celles définies par le club. Le non-respect des consignes peut entraîner des sanctions.

4.8 Perte et vol

Chaque adhérent est responsable de tout ce qu’il amène sur les lieux de pratique du club :

• à la patinoire pour les entrainements,
• lors de déplacements (stage, challenge, compétition, etc…).

Le club n’est pas assuré et ne peut être tenu pour responsable pour les pertes ou les vols au sein des locaux sportifs à notre disposition, y compris dans les vestiaires fermés.

D’une manière générale, tout objet trouvé pendant les heures de pratique, dans les vestiaires, ou à la patinoire, sera ramené au personnel de la patinoire, où ils seront stockés.

A tout moment, il est possible de vérifier, avec un membre du club, si parmi ces effets, se trouvent vos objets perdus.

4.9 communication

La communication est assurée tout au long de la saison par différents modes officiels :

• Affichage au tableau situé à côté des vestiaires,
• Site internet du club
• Via l’application du club et par mail
• Flashs infos sur la page Facebook du club.

Tous les adhérents se doivent de consulter et suivre les instructions qui pourront leur être communiquées.

Le site internet est une mine d’information avec les horaires des entraînements, les dates de compétitions, la composition du comité, une rubrique pour les petites annonces, etc…

5.COMPETITION, TESTS ET MÉDAILLES

5.1 Inscriptions

L’inscription aux compétitions ou aux sessions de tests se fait sur proposition des entraîneurs.

La licence compétition et/ou extension est obligatoire à partir d’un niveau acquis selon le règlement fédéral pour participer aux compétitions et aux passages de tests.

L’inscription au passage de tests et médailles sera ferme et définitive dès réception du paiement et des documents nécessaires (licences, carnets de tests, …) fournis impérativement un mois avant la date de la session.

Le passage des différents tests n’est pas gratuit. Leur coût est intégralement reversé à la Ligue. Les droits sont acquis et sont remboursables uniquement sur motif médical grave.

L’accompagnement en compétition, tests et médailles est fixé en consensus avec l’organisation du planning du club.

6. EVENEMENT/ GALA DE FIN DE SAISON

A la fin de chaque saison, le club organise un gala-spectacle ouvert à tous les patineurs. Il a pour but de présenter aux parents les acquisitions faites en cours d’année.

Contrairement au comité directeur, tout parent peut, bénévolement, intégrer l’organisation des compétitions et des événements. Il n’est pas nécessaire d’avoir une licence pour faire partie de ces événements.

Une participation financière forfaitaire sera demandée un mois avant le Gala pour la participation aux frais engagés (décor, chorégraphie, costume,…) Ce tarif sera défini en Comité de direction au mois Janvier.

7. SANCTIONS / EXCLUSIONS A L’ENCONTRE DES MEMBRE AFFILIES

Les sanctions à l’encontre des membres sont régies par le règlement disciplinaire de la Fédération Française des Sports de Glace.

7.1 Suspensions ou exclusions provisoires

Les conditions générales de suspension ou exclusion provisoire du club, ou d’une des sections :

• Manque de respect envers les autres patineurs, les entraîneurs, les membres du club et les employés Municipaux.
• Avoir un comportement antisportif.
• Non-paiement de ces cotisations / factures, malgré des rappels de la part du club.
• Non-respect du nombre d’entraînements et de compétitions minimum.
• Manque d’assiduité.
• Non-respect du calendrier sportif établi.
• Comportement dangereux sur la glace

En cas de nécessité, une exclusion provisoire conservatoire peut être prononcée par un membre du comité de direction et/ou du Président du club. Dans ce cas, le comité directeur devra se prononcer au plus vite dans le cadre d’une procédure normale de régularisation.

7.2 Exclusion définitive

Les conditions générales d’exclusion du club, ou d’une des sections :

• Ne plus remplir une ou plusieurs des conditions d’admission au club.
• Avoir un comportement contraire aux règles de bonne conduite : vols, dégradations, violences verbales et/ou physiques, menaces, insultes.
• Avoir un comportement imprudent ou mettant en danger soi-même ou autrui.
• Avoir un comportement désobéissant par rapport aux consignes verbales ou écrites données par les entraîneurs, initiateurs ou membres du bureau du club.
• Dopage.

L’exclusion sera prononcée sur décision à la majorité des membres présents du comité directeur s’il estime que le comportement de l’adhérent au sein du club contraire et/ou entrave le bon fonctionnement du club et relève d’une ou plusieurs conditions précitées.

La délibération du comité directeur sera valable si le quorum est atteint, soit un tiers de ses membres.

Dans cette éventualité, l’adhérent devra obligatoirement être convoqué lors d’une réunion extraordinaire pour s’expliquer avant que le comité n’émette son avis. Lors de cette convocation, l’adhérent pourra se faire assister par un autre adhérent de son choix non soumis au vote d’exclusion.

7.3 Dopage

Les dispositions relatives à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants font l’objet du règlement fédéral FFSG de lutte contre le dopage, le CSGL se conforme à ces dispositions et règlements.

Le club se réserve le droit de faire effectuer des contrôles anti-dopage tout au long de la saison.

A noter que pour la pratique du Ballet sur Glace, le contrôle positif d’un patineur peut invalider le résultat de l’équipe lors d’une compétition.

8. DROIT à L’IMAGE et RGPD

8.1 Protection des données personnelles

Le club s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les informations personnelles recueillies auprès des adhérents (nom, prénom, date de naissance, coordonnées, informations médicales obligatoires, photographie, etc.) sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion administrative, sportive et associative du club.

Ces données peuvent être utilisées pour :

• la gestion des inscriptions et licences ;
• l’organisation des entraînements, compétitions et événements ;
• la communication interne du club ;
• les obligations légales et réglementaires imposées aux associations sportives.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées du club ou aux organismes sportifs partenaires (fédération, ligue, assurance, etc.) lorsque cela est nécessaire.

Conformément à la réglementation applicable, chaque adhérent, ou son représentant légal pour les mineurs, dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à l’effacement ;
• et d’un droit à la limitation du traitement de ses données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au bureau du club à l’adresse suivante :

100 cours charlemagne 69002 LYON.

Le club peut être amené à utiliser des photographies ou vidéos prises lors des activités sportives ou événements afin de promouvoir ses activités sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches, presse locale, etc.). Tout adhérent peut s’y opposer par écrit auprès du club.

8.2 Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités sportives, événements, compétitions, stages ou manifestations associatives, le club peut être amené à réaliser des photographies et/ou vidéos des adhérents.

Sauf opposition écrite de l’adhérent majeur ou du représentant légal pour les adhérents mineurs, le club est autorisé à utiliser ces images pour la communication et la promotion de ses activités, sur les supports suivants :

• site internet du club ;
• réseaux sociaux du club ;
• affiches, brochures et supports de communication ;
• presse locale et publications sportives ;
• vidéos ou présentations institutionnelles du club.

Les images utilisées ne devront en aucun cas porter atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.

L’autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée conforme aux besoins de communication du club, et uniquement dans un cadre non commercial lié aux activités associatives.

Tout adhérent ou représentant légal peut demander à tout moment le retrait d’une photographie ou vidéo le concernant, en adressant une demande écrite au bureau du club ou à l’adresse suivante : info@csgl.fr

Le refus d’autorisation de diffusion d’image ne pourra donner lieu à aucune discrimination dans l’accès aux activités du club.